Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect payé par le consommateur final à chaque achat de bien ou service. Les entreprises agissent comme intermédiaires en collectant cette taxe avant de la reverser à l’État.

Les taux de TVA applicables

• 20 % : taux normal, applicable à la majorité des biens et services.
• 10 % : taux intermédiaire, notamment pour la restauration et certaines rénovations.
• 5,5 % : taux réduit, pour les produits de première nécessité (alimentation, énergie, etc.).
• 2,1 % : taux particulier, pour certains médicaments ou publications.

Pour les indépendants du secteur de la boulangerie, la majorité des prestations sont soumises au taux normal de 20 %. Mais tout dépend de votre statut fiscal : si vous êtes en franchise de TVA, vous n’avez pas à la facturer.

Qui doit facturer la TVA ?

‍Tous les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par la TVA. Son application dépend de votre chiffre d’affaires et des seuils définis pour votre activité. Vous pouvez consulter le site des impôts pour connaître les plafonds en vigueur.

Les nouveaux seuils pour 2025

• Prestations de services (le cas de nos Bakers) et activités artisanales :
  • Franchise : 37 500 €.
  • Tolérance : 40 000 € (exonération maintenue la première année de dépassement).

Rester sous ces seuils permet de :
✅ Ne pas facturer de TVA à vos clients, ce qui rend vos prestations plus attractives.
✅ Simplifier votre comptabilité, sans obligation de déclaration ni de reversement de TVA.

Que se passe-t-il si vous dépassez les seuils de TVA ?

• Seuil de tolérance :
  • Si votre chiffre d’affaires dépasse 37 500 € mais reste sous 40 000 € , vous êtes exonéré la première année.
• Dépassement sur deux années consécutives :
  • Vous devenez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de la troisième année.
• À noter :
  Dès que vous êtes soumis à la TVA, vous devez :
  1. Ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire sur votre Espace Baker Staff pour qu'il figure sur les factures automatiquement générées.

Comment déclarer la TVA ?

Si vous dépassez les seuils, voici les étapes pour déclarer et payer la TVA.

Choisir un régime de déclaration

• Régime réel normal : Déclaration et paiement mensuels.
• Régime réel simplifié : Déclaration trimestrielle ou annuelle.

Utiliser votre espace professionnel sur impots.gouv.fr

Vous y déclarez :
📌 La TVA collectée : celle que vous avez facturée à vos clients.
📌 La TVA déductible : celle que vous avez payée sur vos achats professionnels.

En tant que dirigeant de votre propre entreprise, il est donc nécessaire de tenir les comptes et particulièrement ceux de vos dépenses professionnelles (notes de frais). Il existe des services tel que Shine qui peuvent vous aider dans ces démarches.

Calculer le montant à reverser

💡 TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer

Si vous achetez du matériel ou si vous effectuez des déplacements avec TVA, vous pouvez la récupérer, ce qui compense l’impact de la facturation de la TVA.

Surveillez votre chiffre d’affaires

Le nouveau seuil de 37 500 € vous donne une petite marge supplémentaire, mais il est crucial de bien gérer vos revenus.‍

Anticipez un éventuel changement de régime

Si votre activité est en forte croissance et que vous dépassez le seuil, pas de stress ! Nos équipes sont là pour vous accompagner et vous expliquer la marche à suivre.

Évaluez votre position concurrentielle

Le régime de franchise en base reste avantageux, mais si vos principaux clients sont des entreprises assujetties à la TVA, le fait de ne pas la facturer peut être un inconvénient.

Quels secteurs sont concernés par cette réforme ?

Cette évolution impacte particulièrement les auto-entrepreneurs des services :
✔️ Freelances (Bakers, consultants, graphiste, etc.).
✔️ Métiers de l’artisanat (réparateurs, mécaniciens, coiffeurs, etc.).
✔️ Services à la personne (ménage, jardinage, assistance informatique, etc.).