Vous êtes inscrit à Pôle emploi et percevez vos allocations chômage, mais une opportunité de mission en freelance se présente. Est-ce compatible ? Pouvez-vous cumuler les deux sans perdre vos droits ? Et surtout, quels sont les pièges à éviter ?
Dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez savoir pour exercer une activité indépendante tout en restant dans les clous avec Pôle emploi.
Depuis plusieurs années, les règles se sont assouplies pour favoriser la création d’entreprise. Un demandeur d’emploi peut donc lancer une activité d’auto-entrepreneur,tout en continuant à percevoir tout ou une partie de ses indemnités chômage (ARE),jusqu’à épuisement de ses droits.
💡 Tant que le chiffre d’affaires est nul ou faible, l’ARE est versée à 100 %. En revanche, dès que des revenus sont génèrés, une partie des allocations sera réduite.
Le principe est simple : une part des revenus en auto-entreprise est déduite de l'allocation chômage.
L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) est une allocation versée chaque mois aux demandeurs d’emploi. En tant que freelance, tu peux continuer à la percevoir, mais son montant sera recalculé en fonction de tes revenus d’activité indépendante.
Pôle emploi déduit 70 % de ce montant de ton ARE mensuelle.
👉 Attention : la somme de tes revenus (auto-entreprise) + ARE ne peut pas dépasser ton ancien salaire journalier de référence (SJR). Si c’est le cas, le versement des allocations est suspendu pour le mois concerné.
Pour bénéficier de l’ARE en tant qu’auto-entrepreneur, tu dois :
✔️ T’inscrire auprès de France Travail (ex-Pôle emploi) dans les 12 mois suivant la rupture de ton contrat de travail.
✔️ Résider en France (minimum 6 mois/an).
✔️ Ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.
✔️ Avoir perdu ton emploi de manière involontaire (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD).
✔️ Justifier d’au moins 88 jours travaillés ou 610 heures sur les 28 derniers mois (36 mois si +53 ans).
✔️ Être en recherche active d’emploi ou engagé dans un projet de création/reprise d’entreprise.
Tu peux aussi demander l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Avec ce dispositif, 45 % de tes droits ARE restants te sont versés en deux fois pour financer ton projet. En contrepartie, tu ne percevras plus l’ARE mensuellement.
👉 Astuce : cette option est à envisager si ton projet nécessite un apport financier immédiat.
✔️ Déclare ta création d’auto-entreprise à France Travail dès le lancement, même si tu ne factures pas encore. Cela garantit le maintien de tes droits.
✔️ Actualise chaque mois ta situation auprès de France Travail, même si ton chiffre d’affaires est nul. Cela évite la suspension des versements.
✔️ Anticipe les variations de revenus pour prolonger tes droits. Plus ton chiffre d’affaires est élevé, plus ton ARE est réduit.
✔️ Réfléchis avant d’opter pour le prélèvement libératoire : cette option fiscale peut influencer le calcul de tes droits.
🔑 Oui, tu peux cumuler chômage et auto-entreprise :
Mais attention : en cas d’arrêt de ton activité, tu ne cotises pas pour le chômage en tant qu’auto-entrepreneur. Pour ouvrir de nouveaux droits, il te faudra reprendre une activité salariée.
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