Demande d’ACRE : Guide complet pour bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

Par
Adrien R.
March 26, 2024
Lecture : 4 minutes

🚀 Prêt à vous lancer dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie ? L'ACRE peut être votre meilleur allié !

Vous êtes boulanger ou pâtissier et vous souhaitez lancer votre activité avec moins de charges à payer ? L'
ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) est une aide précieuse qui vous permet de bénéficier de taux réduits de cotisations sociales pendant la première année.
Cet article complet vous explique comment faire la demande d'ACRE et pourquoi elle est particulièrement avantageuse pour les auto-entrepreneurs dans les métiers de la boulangerie et de la pâtisserie.

Qu'est-ce que l'ACRE ?

L'ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise, est un dispositif mis en place par l'État français pour encourager la création et la reprise d'entreprises.
Elle permet aux entrepreneurs de bénéficier d'exonérations de charges sociales et d'autres aides financières. Cet article vous guide à travers le processus de demande d'ACRE, ses avantages, et les critères d'éligibilité.🚀

C'est un tremplin pour les nouveaux venus, et en particulier pour ceux qui optent pour le statut de micro-entrepreneur.

Pourquoi ?

Car cette aide est une bouffée d'oxygène financière. 💨

Demander l'ACRE présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs :

  1. Exonérations de Charges Sociales : L'ACRE permet une exonération partielle des cotisations sociales pendant la première année d'activité, ce qui allège le coût de la création ou de la reprise d'entreprise.
  2. Soutien Financier : En plus des exonérations de charges, les bénéficiaires peuvent accéder à des aides financières supplémentaires, facilitant ainsi le démarrage de leur activité.
  3. Accompagnement et Formation : Les entrepreneurs peuvent également bénéficier d'un accompagnement personnalisé et de formations pour mieux gérer leur entreprise.

Objectif ? Simplifier la vie des entrepreneurs au démarrage de leur activité.

Pour qui ? Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) qui remplissent certaines conditions.

À quoi sert l'ACRE pour l'auto-entrepreneur dans la boulangerie-pâtisserie ?

Imaginez démarrer votre activité de boulangerie ou pâtisserie avec moins de charges à payer. C'est ce que l'ACRE vous offre ! 🍰

Grâce à l'ACRE, bénéficiez de taux réduits de cotisations sociales pour une année entière. Cela signifie plus de marge de manœuvre pour votre trésorerie dès le départ. 📈

Voici ce que cela donne en chiffres :

  • Pour les activités de vente : 6,2% de votre CA au titre des charges sociales.
  • Pour les activités de prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales (comme les prestations Baker Staff) : 10,6 % du CA.
  • Pour les activités libérales réglementées : 12,1 % de votre CA.

Et après cette année d'aides ?

Les taux remontent aux standards, mais vous aurez eu une belle avance sur vos économies. 🏦

Vente de marchandises ? Retour à 12,3% de votre CA.

Prestations de services et activités libérales non réglementées ? 21,1% de votre CA. (21,2% pour les activités libérales réglementées)

L'ACRE, c'est un coup de pouce pour lancer votre projet sur de bons rails, avec des économies non négligeables dès le début. 💸

Qui peut bénéficier de l'ACRE ?

Pour se lancer dans l'aventure de la boulangerie-pâtisserie avec le statut de micro-entrepreneur en bénéficiant de l'ACRE, vous devez remplir l’un de ces critères. Voici les conditions d'éligibilité :

• Être demandeur d'emploi indemnisé ou ayant droit à une indemnisation.

• Être demandeur d'emploi non indemnisé, inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois.

• Avoir moins de 26 ans.

• Avoir au maximum 29 ans et être reconnu handicapé, ou ne pas avoir les conditions d'activité antérieure pour être éligible aux allocations chômage.

• Être bénéficiaire de certaines aides sociales, telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique).

• Être salarié ou licencié d'une entreprise sous sauvegarde de justice, en liquidation ou en redressement judiciaire, et envisager de reprendre tout ou partie de cette entreprise.

• Créer une micro-entreprise dans un quartier prioritaire de la ville (QPV).

• Être bénéficiaire de la PreParE (Prestation partagée d'éducation de l'enfant).

• Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape).

💡 Attention aux seuils : Si votre chiffre d'affaires dépasse certaines limites, adieu l'ACRE ! Ces seuils sont les suivants :

  • 139 738 € pour les activités d'achat, vente et fourniture de logement.
  • 81 048 € pour les prestations de services BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
  • 61 400 € pour les professions libérales ou les prestations de services BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

En outre, pour être éligible à l'ACRE, vous devez lancer une nouvelle entreprise. Et si vous avez déjà bénéficié de l'ACRE auparavant, il faudra patienter trois ans après la fin de l'aide précédente avant de pouvoir en bénéficier à nouveau.

Il est par ailleurs impératif de ne pas exercer la même activité que celle pour laquelle vous avez déjà reçu l'ACRE.

Comment bénéficier de l'ACRE en tant que boulanger ou pâtissier indépendant ?

Pour les artisans de la boulangerie et de la pâtisserie prêts à saupoudrer leur carrière d'une touche de douceur financière grâce à l'ACRE, voici la recette à suivre :

1. Lancer la démarche rapidement 🚀 :

• Vous avez 45 jours après la création de votre entreprise pour faire votre demande. Le compte à rebours démarre à la date marquée sur l'accusé de réception de votre déclaration de début d'activité. 

• Direction votre URSSAF pour officialiser votre demande.

⚠️ Attention : Passé ce délai de 45 jours, il sera trop tard pour demander l'ACRE.

2. Le formulaire ✍️ : 

• Remplissez le formulaire CERFA 13584*02. Pas de panique, c'est plus simple que de faire une pâte feuilletée

• Informations personnelles : Nom, prénom, numéro de sécurité sociale, et autres coordonnées essentielles.

• Votre situation : Cochez la case qui vous décrit le mieux.

• Détails Pôle Emploi : Si applicable, suivez la notice pour cette partie. Sinon, zappez.

• Engagement : Confirmez que vous n'avez pas profité de l'ACRE ces trois dernières années et apposez votre signature.

     

3. Envoi et attente 🕒 :

• Une fois le formulaire complété, envoyez-le au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous recevrez un récépissé qui confirme que votre demande est en cours.

• Votre dossier part à l'URSSAF dans les 24 heures et une réponse vous parvient sous un mois.

4. Réponse et suite 📩 :

• Acceptation ? Vous recevrez une attestation d'admission à l'ACRE. 

• Pas de nouvelles ? Bonne nouvelle ! Au bout d'un mois sans réponse, votre demande est implicitement acceptée.

• Refus ? L'URSSAF vous expliquera pourquoi. Pas d'accord ? La Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF est là pour écouter votre contestation.

Attention aux seuils de CA pour les auto-entrepreneurs en boulangerie-pâtisserie

L'ACRE est soumise à des seuils de chiffre d'affaires. Si votre CA dépasse les limites suivantes, vous ne pourrez pas bénéficier de l’aide :

  • 139 738 € pour les activités d’achat et vente (vente de pain, pâtisseries, etc.).
  • 81 048 € pour les prestations de services artisanales (fabrication sur commande).

Si vous dépassez ces seuils, l'ACRE ne pourra pas être renouvelée.

Avec l'ACRE, votre indépendance dans les métiers de la boulangerie est encore plus facilitée.

En suivant ces conseils, votre projet d’indépendance dans la boulangerie-pâtisserie profite d’une baisse des charges. Maintenant, à vous de jouer !

Bonne chance ! 🥖🎂

Adrien R.

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