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Quand tu travailles en freelance, tu entends souvent parler de “franchise de TVA”, de “seuils”, ou encore du fameux “Article 293 B du CGI”.
Et pourtant… ce n’est pas toujours très clair.
Pas de stress : voici une explication simple, pensée pour toi, auto-entrepreneur qui travail dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie avec Baker Staff.
En tant qu’auto-entrepreneur, tu es automatiquement en franchise en base de TVA.
Ça veut dire :
Tant que tu restes sous les seuils de chiffre d’affaires, rien ne change pour toi :
tu factures hors taxes, point.
Pour les prestations de services c’est ton cas si tu travailles avec Baker Staff.
Tant que tu ne dépasses pas ce montant :
→ Tu restes en franchise
→ Pas de TVA sur tes factures
→ Pas de démarche supplémentaire
Si tu dépasses 36 800 € mais que tu ne dépasses pas 39 100 €, tu continues à bénéficier de la franchise… pour cette année-là.
⚠️ Mais si tu dépasses ce seuil deux années de suite → TVA obligatoire l’année suivante.
Là, la règle est simple :
Si tu dépasse 39 100€ de facturé en une année :
➡ Tu dois facturer la TVA immédiatement, dès le 1er jour du mois où tu dépasses 39 100 €.
➡ Et tu devras facturer la TVA l’année suivante aussi.
Si tu passes à la TVA (que ce soit en cours d’année ou au 1er janvier), voici ce que tu dois faire :
Ce n’est pas compliqué, mais il faut être rigoureux.
Nous t'avons rédigé un article spécial "Déclaration de TVA : comment ça marche quand on est freelance auto-entrepreneur ?".
Surveiller ton chiffre d’affaires est essentiel.
Tu peux utiliser :
Garde toujours un œil sur ton cumul annuel.
Imagine que tu réalises :
Fin octobre, ton total dépasse 39 100 €.
➡ À partir du mois d’octobre, tu dois facturer la TVA.
➡ Pour toutes tes prestations jusqu’à la fin de l’année ET toute l’année suivante.
Autre scénario :
Tu fais une bonne année mais tu termines 2025 à 38 200 €.
➡ Pas de TVA pour 2025.
➡ Mais si tu dépasses encore 36 800 € en 2026, alors tu passeras à la TVA au 1er janvier 2027.
Conclusion
Les seuils de TVA peuvent sembler flous, mais une fois que tu connais les repères, tout devient beaucoup plus simple :
L’essentiel : garde un œil sur ton chiffre d’affaires et n’hésite pas à demander conseil si tu sens que tu t’approches des limites.
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