Comprendre facilement les seuils de TVA quand on est auto-entrepreneur

Par
Julie.M
December 8, 2025
Temps de lecture : 5Min

Quand tu travailles en freelance, tu entends souvent parler de “franchise de TVA”, de “seuils”, ou encore du fameux “Article 293 B du CGI”.
Et pourtant… ce n’est pas toujours très clair.

Pas de stress : voici une explication simple, pensée pour toi, auto-entrepreneur qui travail dans le secteur de la  boulangerie-pâtisserie avec Baker Staff.

1. Au début : tu ne factures pas la TVA

En tant qu’auto-entrepreneur, tu es automatiquement en franchise en base de TVA.

Ça veut dire :

  • Tu ne factures pas de TVA à tes clients
  • Tu ne fais aucune déclaration de TVA
  • Tu ajoutes simplement la mention :
    👉 “TVA non applicable – article 293 B du CGI”

Tant que tu restes sous les seuils de chiffre d’affaires, rien ne change pour toi :
tu factures hors taxes, point.

2. Les seuils à connaître absolument

Pour les prestations de services  c’est ton cas si tu travailles avec Baker Staff.

Seuil principal : 36 800 € de chiffre d’affaires annuel

Tant que tu ne dépasses pas ce montant :

→ Tu restes en franchise
→ Pas de TVA sur tes factures
→ Pas de démarche supplémentaire

Seuil majoré : 39 100 €

Si tu dépasses 36 800 € mais que tu ne dépasses pas 39 100 €, tu continues à bénéficier de la franchise… pour cette année-là.

⚠️ Mais si tu dépasses ce seuil deux années de suite → TVA obligatoire l’année suivante.

Dépassement du seuil majoré : + de 39 100 €

Là, la règle est simple :

Si tu dépasse 39 100€ de facturé en une année :

Tu dois facturer la TVA immédiatement, dès le 1er jour du mois où tu dépasses 39 100 €.
➡ Et tu devras facturer la TVA l’année suivante aussi.

3. Que faire si tu dépasses un seuil ?

Si tu passes à la TVA (que ce soit en cours d’année ou au 1er janvier), voici ce que tu dois faire :

  1. Prévenir tes clients, les boulangeries ainsi que Baker Staff
  2. Ajouter la TVA (20 %) sur tes factures
  3. Modifier les mentions légales de tes factures
  4. Déposer tes déclarations de TVA (mensuelles ou trimestrielles)
  5. Tenir un suivi plus précis de ton chiffre d’affaires

Ce n’est pas compliqué, mais il faut être rigoureux.
Nous t'avons rédigé un article spécial "Déclaration de TVA : comment ça marche quand on est freelance auto-entrepreneur ?".

4. Comment anticiper pour éviter les mauvaises surprises ?

Surveiller ton chiffre d’affaires est essentiel.
Tu peux utiliser :

  • l’espace auto-entrepreneur officiel,
  • un tableur simple (Excel / Google Sheets),
  • un logiciel de facturation,
  • ou même un petit tableau que tu mets à jour chaque semaine.

Garde toujours un œil sur ton cumul annuel.

5. Exemple concret pour mieux comprendre

Imagine que tu réalises :

  • Janvier à juin : 1 800 € / mois
  • Juillet-août : 3 000 € / mois
  • Septembre : 2 500 €
  • Octobre : 3 000 €

Fin octobre, ton total dépasse 39 100 €.

➡ À partir du mois d’octobre, tu dois facturer la TVA.
➡ Pour toutes tes prestations jusqu’à la fin de l’année ET toute l’année suivante.

Autre scénario :

Tu fais une bonne année mais tu termines 2025 à 38 200 €.

➡ Pas de TVA pour 2025.
➡ Mais si tu dépasses encore 36 800 € en 2026, alors tu passeras à la TVA au 1er janvier 2027.

Conclusion

Les seuils de TVA peuvent sembler flous, mais une fois que tu connais les repères, tout devient beaucoup plus simple :

  • < 36 800 € → aucune TVA
  • entre 36 800 € et 39 100 € → franchise encore valide, mais vigilance
  • > 39 100 € → passage immédiat à la TVA

L’essentiel : garde un œil sur ton chiffre d’affaires et n’hésite pas à demander conseil si tu sens que tu t’approches des limites.

Julie.M

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