Faire sa déclaration de chiffre d'affaires (micro-entrepreneur)

Par
Adrien R.
April 2, 2024
Lecture : 8 minutes

La micro-entreprise est un régime simplifié conçu pour faciliter l'exercice d'activités indépendantes, commerciales, artisanales, ou libérales (à l'exception de certaines professions).

Ce statut est particulièrement prisé pour sa gestion allégée ainsi que ses avantages fiscaux et sociaux spécifiques permettant le lancement de son activité avec un minimum de contraintes administratives.

Mais alors, comment s’articule la déclaration de son chiffre d’affaires en tant que micro-entrepreneur ?

Quels sont les éléments qui affectent mon imposition ? Comment connaître mes cotisations ?


Retrouvez toutes les informations au sein de cet article :
L'étape 1 détaille les conditions qui s'appliquent et les situations dans lesquelles vous pouvez être.
L'étape 2 vous montre concrètement comment accéder à vos échéances de paiement.

Étape 1 : connaître sa situation et les conditions qui s'appliquent à ses cotisations sociales

Quels sont les éléments qui vont intervenir dans ma déclaration de chiffre d’affaires ? dans mes cotisations et impôts ?

Catégorie d’activité :


📚 Votre activité de micro-entrepreneur peut relever de différentes catégories :

• BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) - Ce groupe comprend les activités commerciales, artisanales et industrielles. Il se divise en :

  • Activités d'achat et de vente de marchandises ou de biens destinés à la location.
  • Fourniture de logement ou de nourriture.
  • Prestations de services commerciales ou artisanales.

• BNC (Bénéfices Non Commerciaux) - Les BNC concernent les activités libérales, qu'elles soient réglementées ou non.

ℹ️ En tant que freelance pour des prestations avec Baker Staff, votre activité se classera dans les BNC ou la 3ème catégorie des BIC.

➡️ Dans ces deux cas, vous serez soumis au même plafond de chiffre d’affaires, à savoir 77 700€. (Contrairement aux deux premières catégories des BIC dont le CA est plafonné à 188 700€).

Vous ne pourrez plus béénéficie du statut d'auto-entrepreneur une fois de plafond atteint.

Régime fiscal :


📊 En tant que micro-entrepreneur, votre imposition sur le revenu peut s'effectuer de deux manières :

  • Régime fiscal classique : Votre chiffre d'affaires ou vos recettes brutes sont simplement ajoutés à votre déclaration de revenus complémentaire (formulaire n° 2042-C Pro).
  • Versement libératoire : Permet de régler à la fois impôts et cotisations sociales lors de chaque déclaration de chiffre d'affaires.


🧾 Le versement libératoire est conditionné par le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal, avec des seuils spécifiques selon votre situation familiale.

Les taux appliqués sont :

  • 1 % pour la vente de marchandises.
  • 1,7 % pour les prestations de service.
  • 2,2 % pour les activités libérales (BNC).

Ces pourcentages s'ajoutent aux taux de cotisations sociales propres à chaque catégorie d'activité, offrant ainsi une gestion fiscale et sociale simplifiée.

➡️ Le choix entre le régime classique et le versement libératoire dépendra de votre situation personnelle, de vos objectifs et, bien sûr, de votre chiffre d'affaires.

Cette flexibilité fait partie des atouts du statut de micro-entrepreneur, permettant une adaptation dynamique à l'évolution de votre entreprise.

Régime social : 

Le régime micro-social permet le calcul des cotisations sociales directement à partir du chiffre d'affaires ou des recettes réellement encaissées.

Ainsi, si aucun revenu n'est généré, aucune cotisation n'est due.

Les taux appliqués varient selon le type d'activité :
  • Vente de marchandises et fourniture d'hébergement : 12,3%
  • Location d'habitation meublée : 21,2%
  • Location de logements meublés de tourisme : 6%
  • Prestations de services et professions libérales réglementées/non réglementées : 21,2% / 21,1%


📈 Avantages du Régime Micro-Social : 

  • Indemnités en cas de maladie ou maternité.
  • Accès à la formation professionnelle (nécessite une contribution supplémentaire).
  • Acquisition de droits à la retraite basés sur le montant des cotisations versées.

➡️ Le régime micro-social simplifie grandement la gestion des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs, en les alignant directement sur le chiffre d'affaires réalisé.

Cette flexibilité facilite l'adaptation des charges sociales à la réalité économique de l'entreprise, tout en offrant une couverture sociale et des droits à la retraite.

La déclaration et le paiement simplifiés, ainsi que l'option pour des cotisations minimales, complètent ce régime en faveur de l'entrepreneuriat accessible à tous.


Périodicité :


🔄 En tant que micro-entrepreneur, vous avez le choix entre deux périodicités pour déclarer votre chiffre d'affaires : mensuelle ou trimestrielle (tous les 3 mois).

📅 La périodicité mensuelle est appliquée par défaut, mais vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle dans le mois suivant le début de votre activité, ou dès sa création, bien que nous ne le conseillons pas.

🔒 Cette option, une fois choisie, est valable pour l'année civile en cours et se renouvelle automatiquement chaque année.

Pour changer de périodicité, par exemple, repasser à une déclaration mensuelle, vous devez en faire la demande avant le 31 octobre de l'année précédant celle pour laquelle le changement est souhaité.

Toutes les déclarations se font obligatoirement en ligne sur le site de l'Urssaf, même en cas de chiffre d'affaires nul pour lequel il faut simplement indiquer "0".

⚠️ En cas d'oubli de déclaration, une pénalité de 58 € par déclaration manquante s'applique.

De plus, des majorations de 5 % pour une déclaration mensuelle manquée ou de 15 % pour une déclaration trimestrielle manquée s'ajoutent, calculées sur une base forfaitaire de chiffre d'affaires imposée par l'administration fiscale.

Cotisations sociales

Les cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs sont déterminées par un système simplifié, directement lié au chiffre d'affaires réalisé.

📝 Cette méthode permet d'alléger considérablement la gestion administrative, rendant le processus plus accessible et compréhensible. Voici un aperçu détaillé des cotisations sociales dans le cadre du régime micro-entrepreneurial :

💼 Le montant des cotisations sociales à payer par les micro-entrepreneurs est établi comme un pourcentage de leur chiffre d'affaires, ce qui signifie que si aucun revenu n'est généré, aucune cotisation n'est due.

🚀 Pour récapituler, les taux qui peuvent être appliqués à votre chiffre d’affaires généré avec Baker Staff sont les suivants :

  • 21,1 % pour les prestations de services relevant de la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
  • 21,2 % pour les prestations de services relevant de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

ℹ️ Si l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est choisie, les taux de cotisations sociales augmentent légèrement pour intégrer l'impôt sur le revenu dans les prélèvements :

  • 22,8 % pour les prestations de services en BNC optant pour le versement libératoire.
  • 22,9 % pour les prestations de services en BIC optant pour le versement libératoire.

💰 Les micro-entrepreneurs sont tenus de déclarer leur chiffre d'affaires de manière mensuelle ou trimestrielle, en ligne, auprès de l'Urssaf.

Cette déclaration permet de calculer le montant exact des cotisations sociales dues.

⚖️ Les cotisations et contributions sociales comprennent plusieurs éléments essentiels à la protection sociale des entrepreneurs :
  • Assurance maladie-maternité
  • Allocations familiales
  • CSG (contribution sociale généralisée) / CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale)
  • Cotisation invalidité-décès
  • Cotisations de retraite de base et complémentaire

📊 En résumé, les cotisations sociales dans le cadre du statut de micro-entrepreneur sont conçues pour s'adapter au rythme de l'activité économique, en assurant une protection sociale tout en offrant une gestion simplifiée et flexible.

Demander l’ACRE

🚀 Pour diminuer de 50% le montant de vos cotisations durant votre première année, vous pouvez bénéficier de l’ACRE, l’aide à la création et à la reprise d’entreprise.

Nous vous avons rédigé un guide précis pour avoir toutes les informations nécessaires et faire votre demande en toute simplicité.

Étape 2 : La Procédure

Maintenant que vous avez en tête les éléments qui peuvent entrer en jeu lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires, nous allons pouvoir passer à la procédure : 

1. Se connecter à son compte

Si vous avez suivi notre guide sur la création de votre auto-entreprise, vous devriez déjà avoir créé votre compte URSSAF, notamment pour bénéficier de l’ACRE, juste après avoir accédé au site du guichet unique sur l’INPI.

• Si vous n’avez pas du tout commencé cette procédure, vous pouvez accéder à notre guide via notre plateforme : https://www.bakerstaff.com/devenir-baker#inscription

➡️ Une fois votre compte créé, il suffit de vous y connecter pour prendre connaissance de vos échéances dans le calendrier des échéances.
Il faudra ainsi vous connecter sur le site auto-entrepreneur de l’URSSAF : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/

2. Voir ses échéances

📅 Pour y accéder cliquez sur “gérer mon auto-entreprise” puis descendez sur la page jusqu’à la première section : “Déclarer et Payer” - le calendrier des échéances s’y situera.


3. Déclarer son chiffre d'affaires

📆 Dans la même section “Déclarer et Payer”, vous pouvez retrouver le lien vers les échéances en cours. Cliquez dessus pour pouvoir déclarer votre chiffre d’affaires si vous êtes dans la période adéquate (vous aurez un petit 1 affiché si c’est le cas).



ℹ️ Notez qu’un délai de 90 jours sépare la création de votre micro-entreprise et votre première déclaration, peu importe la périodicité choisie.


Quel chiffre d’affaires déclarer ?

➡️ Dans "ma déclaration", indiquez le chiffre d'affaires que vous avez réellement encaissé sur votre compte en banque durant le dernier mois ou trimestre, en excluant les montants facturés mais pas encore perçus.

4. Voir ses cotisations sociales


Après la déclaration, la fenêtre résume vos cotisations sociales dues et, si applicable, vos impôts (en cas d'option pour le versement libératoire).

Si vous bénéficiez de l'ACRE, votre taux de cotisation sociale sera réduit.

En cas d'option pour le versement libératoire, le montant des impôts sur le chiffre d'affaires s'affichera également, avec les taux suivants :

  • 1 % pour les ventes ou fournitures de logement (excepté la location de meublés, à 1,7 %).
  • 1,7 % pour les services commerciaux ou artisanaux.
  • 2,2 % pour les activités libérales.

5. Payer ses cotisations sociales

Après avoir validé votre déclaration, vous accédez à l'étape de sélection du mode de paiement pour vos cotisations sociales.

Vous avez deux options :

  • Paiement par carte bancaire : Ce mode est manuel et le règlement est effectué instantanément.
  • Télépaiement (prélèvement SEPA) : Après avoir saisi vos informations bancaires, le prélèvement de votre compte s'effectue automatiquement après la date d'échéance

Une fois le paiement effectué, vous pouvez maintenant récupérer vos justificatifs de paiement.

Notez qu’un simulateur, bien qu’assez approximatif, peut vous aider à anticiper un ordre de grandeur sur vos déclarations : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/auto-entrepreneur

Adrien R.

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